La Commune

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 35 885 au 1er janvier 2016 (35 756 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). Plus de 85% des communes ont moins de 2 000 habitants ; 41 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel (suffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs). direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal. Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judiciaire. On dit qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confier des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ; logement ; aide sociale (au travers notamment des centres communaux d’action sociale, CCAS) ; gestion des écoles élémentaires et maternelles ; culture et patrimoine ; tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme)…

Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité (intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale) (EPCI). à la suite de l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015.

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